Ce document définit les conditions applicables entre
le client et le magasin. « Le client » définit toute personne effectuant un achat
sur le site www.mdpc.fr. « Le magasin » est la société MD Passion Chaussures.
Ces conditions générales de vente s’appliquent lors de chaque achat sur le site
(à chaque clic sur le bouton « acheter »). L’activité de vente en ligne du site
mdpc.fr ne concerne que les clients dont l’adresse de livraison se trouve en
en Europe et dont la monnaie est l’euro.
Le site internet mdpc.fr a été conçu par Frédéric
Degioanni. Son évolution, sa maintenance et son hébergement sont effectués
par cette même personne pour le compte de MD Passion Chaussures. MD Passion
Chaussures est une société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros,
ayant son siège social au n°170 Avenue du Tourail Coustellet 84660 Maubec.
Les commandes peuvent être passées à tout moment sur le site internet mdpc.fr.
Le magasin s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
La commande comprend les étapes suivantes :
Tant que le client est sur la gestion du panier, de la saisie
des informations de livraison ou encore du récapitulatif final, il lui est possible
de revenir aux étapes précédentes pour corriger un des éléments de la commande.
Tous les prix spécifiés sur le site sont des prix TTC en euros.
Les articles achetés sur le site seront facturés au montant qui était le leur
lors de la commande et cela même si le prix change entre- temps. Les prix sont
susceptibles de changer que ce soit par la modification du taux de TVA, une
augmentation/baisse des prix ou encore d’opérations commerciales.
Les frais de port ne sont pas comptés dans le prix des articles et seront ajoutés à la commande dans certaines conditions. Le magasin se réserve le droit de faire évoluer ces conditions. Actuellement les frais de port seront ajoutés à la commande si celle-ci fait moins de 60,00 €. Les frais de port varient en fonction de l’adresse de livraison spécifiée :
Les commandes dont l’adresse de livraison ne se trouve pas
en France métropolitaine ou en Europe seront immédiatement annulées et le client
prévenu et remboursé.
Les délais de livraison du site sont ceux de Colissimo soit :
Dans le cas où le délai de livraison arrive à son
terme et que la commande n’est pas arrivée, le client doit appeler le magasin
pour lui signaler. Le magasin fera alors en sorte de déterminer la cause de
ce retard et de faire parvenir sa commande au client le plus rapidement possible.
Malgré cela, le client a la possibilité d’annuler sa commande et sera alors
remboursé.
A la réception du colis, le client doit vérifier l’état
des articles. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant
par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé,
défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant
la livraison. Les articles ne seront pas remboursés si les articles ont été
utilisés ou si le délai de trois jours est écoulé.
En cas de problème lors du traitement de la commande,
le client sera contacté sur l’adresse mail enregistrée lors de la constitution
de la commande ou grâce au numéro de téléphone si celui-ci a été renseigné.
Dans le cas où la commande ne peut pas être honorée,
si les informations inscrites lors de la constitution de la commande sont
erronées et que de ce fait le magasin ne pourra pas vous vous faire parvenir
les articles, vous serez contacté dans les plus brefs délais.
Dans le cas où les informations de contact et de livraison
sont erronées, la commande sera tout simplement annulée et le client remboursé
dans la limite de 30 jours à compter de la date de la commande. Il en sera de
même, en cas d’irrégularité au niveau du paiement.
Dans tous les cas, le client doit appeler pour informer
de son intention de faire un retour pour cause de défaut, de demander un remboursement
ou de faire un échange avant de renvoyer son article. Le client doit pour cela avoir
le numéro de la commande et fournir les informations qui permettrons de retouver le
tarif de la transaction.
De manière générale, les retours d'articles sont toujours
aux frais du client et les envois qui en résultent sont aux frais du magasin.
Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, abimés
ou dégradés d’une quelconque façon. Les articles doivent être retournés dans
leurs boites respectives, avec tous les accessoires, rembourrages et étiquettes
qui eux aussi doivent être intacts. Dans le cas contraire, les articles seront
renvoyés au client et le remboursement, l’échange ou le retour pour cause de défaut
ne se fera pas.
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour
annuler son achat à compter de la date de réception de la commande. Et cela sans
avoir à se justifier et sans que cela entraîne des pénalités financières au niveau
du paiement (si ce n'est le coût du retour).
Le remboursement sera effectué lors de la réception des
articles si tous les points énoncés dans les conditions de retour sont respectés.
En cas d'erreur sur la commande après que celle-ci soit
terminée, le client doit téléphoner au magasin le plus rapidement possible pour
signaler sont erreur et faire un échange. Avec un peu de chance, la commande
n'est pas envoyée et le client évitera le coût du retour.
L’envoi du nouvel article se fera à la réception du
retour si celui-ci est conforme aux conditions de retour.
D’après la loi, le client lors d’un achat dispose un délai
de 3 jours à compter de la date de livraison pour formuler une réclamation dans le
but de signaler un défaut de fabrication ou une dégradation due au transport de
l’article livré.
Si pendant les trois jours suivant la livraison aucune
réclamation n’est faite, l’article sera déclaré conforme et exempt de tout défaut
ou de toute dégradation et aucune réclamation ne sera acceptée par mdpc.fr.
A la réception du colis de retour, dans le cas où le défaut de fabrication ou
la dégradation due au transport est avérée, le magasin renverra la commande avec
des articles neufs.
Aucun remboursement ne sera effectué si l'article a été
utilisé ou s'il s'avère que l'article a été abimé par le client. Le magasin ne
saurait être par ailleurs responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage
intensif des articles que pourrait faire le client.
Lors de la commande, il sera demandé au client d’entrer
certaines informations personnelles. Le prénom, le nom, l’adresse, le code postal,
la ville et le pays sont demandés afin de pouvoir assurer la livraison. L’adresse
mail et le téléphone (ce dernier étant facultatif), servent à contacter le client
en cas de problème. Au moment de passer sa commande, le client peut autoriser le
magasin à lui faire parvenir ses dernières actualités en utilisant son adresse mail.
Ces données seront conservées par le site à des fins de traçabilité et ne seront en
aucun cas utilisées en dehors des situations citées ci-dessus.
Si toutefois, le client ne veut pas que ces informations
soient conservées par le site, il est possible de contacter le magasin en
demandant leur retrait.
Le paiement de commande s’effectue par Paypal. A ce
titre, signalons que mdpc.fr n’a pas accès aux informations bancaires.
Tout paiement effectué sur le site passera par Paypal.
Paypal permet aux client du site de payer en utilisant un compte Paypal ou
de payer par carte bancaire et cela sans avoir à créer de compte.
Les paiements faits sur mdpc.fr passent par Paypal.
Paypal est un acteur majeur du paiement en ligne. A ce titre, les transactions
sont sécurisées. En savoir plus à propos de
la sécurisation des paiement chez Paypal
.
Paypal propose sous couvert de remplir quelques conditions
de rembourser le client pour toute commande payée par son intermédiaire et non reçu.
En savoir plus à propos
des garanties proposées par Paypal
.
Mdpc.fr est responsable des commandes conclues avec
les clients et s’engage à les mener à bien. Cependant, en cas de problème
technique sur le poste informatique du client lors de la commande (défaillance
du réseau internet, de la machine, virus informatique…), le magasin ne pourra
être tenu pour responsable d’éventuels préjudices subis par le client lors de
la visite du site.
Les articles présents sur le site sont décrits avec le
plus grand soin. Hélas, des erreurs ou omissions peuvent toujours se glisser
dans les contenus. Mdpc.fr s’engage à corriger toute erreur qui lui sera signalée
le plus rapidement possible. Ces éventuelles erreurs ne pourront être reprochées
au magasin. Cependant, en cas de préjudice financier pour le client, le site
procèdera à une régularisation de la situation.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites
web. Mdpc.fr ne peut pas assurer au client que le contenu de ces sites respecte
la législation. De ce fait, le magasin décline toute responsabilité au niveau
de ces sites web externes.
Bien que très fidèles, les photographies accompagnant les
produits sur le site Internet n’engagent en rien la responsabilité de mdpc.fr.
Elles n’ont pas de valeur contractuelle.
Tous les éléments composant le site sont la propriété de
Frédéric Degioanni pour le compte de MD Passion Chaussures. Cela concerne aussi
bien les éléments de contenu (photos, textes …) que les éléments du site
(éléments graphiques, code source …). Ainsi, toute reproduction totale ou
partielle du site mdpc.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
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